Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes proposées par Torque Drift School (ci-après "TORQUE"), entité développée et gérée par ProRace SASU, ayant son siège social au 11 Impasse Gutenberg, 38110 Rochetoirin, France.
 

Article 2 - Principe général

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Torque Drift School : stages de pilotage, trackdays et cartes cadeaux. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

Article 3 - Confirmation de commande

À la suite de votre commande, TORQUE en accusera réception en vous adressant un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l'achat.
 

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-18 à L. 121-20-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
 

Article 5 - Réclamations

Pour toute réclamation relative à nos prestations, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : www.torqueschool.com/contact

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
 

Article 6 - Protection des données personnelles

ProRace SASU reconnaît la confidentialité des informations fournies par le client lors de la commande et s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.
 

Article 7 - Modifications des CGV

ProRace SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s'applique.
 

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rochetoirin seront seuls compétents.

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SECTION 1 : STAGES DE PILOTAGE

 

1.1 - Description de la prestation

Les stages de pilotage sont dispensés sur circuits homologués ou espace adapté avec des véhicules Nissan 370Z spécialement préparés appartenant à Torque Drift School. Les prestations incluent l'encadrement par des instructeurs diplômés BPJEPS, le carburant, l'assurance des véhicules et les repas selon les formules.
 

1.2 - Conditions d'accès

Le participant doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité (permis français ou étranger reconnu) ou d'une licence FFSA. L'âge minimum et les conditions spécifiques sont précisés pour chaque formule lors de la réservation.
 

1.3 - Paiement

Paiement comptant : Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou espèces.

Paiement en plusieurs fois : Pour faciliter vos réservations, TORQUE propose un paiement en plusieurs fois via notre partenaire Alma, sous conditions :

• Montant minimum : 250€

• Disponible uniquement pour les stages de pilotage

• Non applicable aux cartes cadeaux, acomptes ou track days

• Les modalités (échéances, mensualités, frais) sont indiquées lors de la validation de commande

• Le contrat de paiement échelonné est conclu directement entre le client et Alma

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Litige relatif au paiement en plusieurs fois : En cas de différend avec Alma, contacter en priorité le service client d'Alma.
Alma est adhérent à l'AFEPAME pour toute médiation de la consommation.

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1.4 - Conditions d'annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les remboursements s'effectuent selon le barème suivant :

• 60 à 16 jours avant le stage : remboursement à 100%

• 15 à 8 jours avant le stage : remboursement à 60%

• 7 à 3 jours avant le stage : aucun remboursement

• Absence le jour J : aucun remboursement

 

Toute annulation doit être effectuée par écrit (courrier ou e-mail).
La date de réception (entre 8h00 et 17h00) détermine le calcul du remboursement.
 

Exception : Présentation d'un certificat médical attestant de l'incapacité de conduire, remis dans les 7 jours suivant la date du stage, permet un remboursement ou un report.

Frais de remboursement : Tout remboursement d'une inscription réglée par carte bancaire est sujet à des frais pouvant aller jusqu'à 50 €.

Transmissibilité : Le stage est transmissible à une autre personne pour éviter les pénalités d'annulation.
 

1.5 - Annulation par TORQUE

En cas d'annulation pour force majeure (conditions météorologiques défavorables, températures négatives, neige, tempête, restrictions sanitaires), le client bénéficiera exclusivement d'un report de date.
 

1.6 - Responsabilité du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations valides lors de la réservation

• Respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur

• Respecter les instructions des pilotes instructeurs

 

Alcoolémie : Aucune tolérance n'est acceptée. TORQUE se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires. Un test positif entraîne l'annulation immédiate du stage sans remboursement.
Interruption de prestation : En cas de conduite dangereuse, faute intentionnelle ou non-respect des règles de sécurité, l'instructeur peut interrompre la prestation sans remboursement.

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1.7 - Responsabilité et assurances

Assurance des véhicules TORQUE : Tous les véhicules utilisés lors des stages sont assurés par Torque Drift School. Le client ne sera pas tenu responsable des dommages au véhicule si les consignes de sécurité sont respectées. L'usure normale est à la charge de TORQUE.
Responsabilité du client : Le client est responsable des dommages en cas de rétrogradation incorrecte ou de collision délibérée avec un obstacle.

Couverture RC Professionnelle : TORQUE dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels et les dommages matériels causés aux circuits partenaires.

 

SECTION 2 : TRACKDAYS

2.1 - Description de la prestation

Les trackdays sont des journées de roulage libre sur circuits homologués permettant aux participants de piloter leur propre véhicule. Ces sessions sont exclusives de toute compétition, classement ou chronométrage.
 

2.2 - Conditions d'accès

Le participant doit :

• Être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité

• Disposer d'un véhicule en bon état de fonctionnement

• Respecter les conditions d'homologation du circuit

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2.3 - Réservation et acompte

Toute réservation souhaitant être réglée en espèces nécessite le versement d'un acompte de 30% du montant total, payable en ligne au moment de la réservation (code ACOMPTE30). Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l'événement en espèces ou carte bancaire.
 

En cas d'annulation par le client : l'acompte versé n'est ni remboursable ni reportable, sauf décision contraire de l'organisateur.

En cas d'annulation par Torque : l'acompte pourra être remboursé ou reporté sur une autre date.

Le paiement en plusieurs fois n'est pas disponible pour les trackdays.

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2.4 - Conditions d'annulation par le client

Les mêmes conditions que pour les stages de pilotage s'appliquent (voir Section 1.4).
 

2.5 - Responsabilité du client

Le participant s'engage à :

• Fournir un véhicule en bon état technique

• Respecter les consignes de sécurité et le règlement du circuit

• Adopter une conduite responsable sur piste

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Alcoolémie : Aucune tolérance. Contrôles aléatoires possibles. Test positif = exclusion immédiate sans remboursement.

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2.6 - Assurances et responsabilités lors des trackdays

2.6.1 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Torque Drift School dispose d'une assurance RC Professionnelle couvrant les dommages matériels causés aux infrastructures des circuits partenaires.
 

2.6.2 - Exclusion de garantie - Dommages matériels entre participants

Torque Drift School décline toute responsabilité concernant les dommages matériels résultant de chocs ou collisions entre participants lors des trackdays.
 

Les dommages matériels causés aux véhicules ne sont pas couverts par les assurances de TORQUE.

Chaque participant reconnaît être personnellement et entièrement responsable :

• Des dommages causés à son propre véhicule

• Des dommages causés aux véhicules des autres participants

• De toute réclamation en découlant

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2.6.3 - Responsabilité personnelle du pilote

Le participant demeure à tout moment responsable de sa conduite sur piste. En cas de choc ou incident, celui-ci reconnaît :

• Être seul responsable des conséquences de ses actes

• Avoir été informé des risques liés au pilotage sportif

• Devoir répondre personnellement des dommages causés à des tiers

• Ne pouvoir rechercher la responsabilité de TORQUE pour les dommages matériels entre participants

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2.6.4 - Déclaration et reconnaissance

En s'inscrivant à un trackdays, le participant déclare :

• Avoir pris connaissance des présentes dispositions

• Accepter pleinement les conditions d'assurance et limitations de responsabilité

• Disposer, le cas échéant, d'une assurance personnelle couvrant sa pratique du pilotage sur circuit

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SECTION 3 : CARTES CADEAUX

 

3.1 - Description

Les cartes cadeaux Torque Drift School permettent d'offrir une prestation (stage de pilotage ou trackdays) à un bénéficiaire.

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3.2 - Validité

La carte cadeau est valable 1 an à compter de la date d'achat.

La livraison se fait immédiatement par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

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3.3 - Utilisation

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées comme avoir pour réduire le prix d'une prestation de valeur supérieure, sous réserve de disponibilité et de validation préalable.

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3.4 - Non-remboursabilité

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi applicable.

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3.5 - Paiement

Le paiement en plusieurs fois n'est pas disponible pour l'achat de cartes cadeaux. Règlement comptant uniquement.

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SECTION 4 : RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES CIRCUITS

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4.1 - Obligation de respect

Le participant s'engage à respecter strictement le règlement intérieur du circuit sur lequel se déroule la prestation.

Le non-respect du règlement peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.

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4.2 - Consultation des règlements spécifiques

Les règlements intérieurs des circuits partenaires sont consultables aux adresses suivantes :

• Circuit du Bourbonnais : Lien vers le règlement

• Circuit de La Ferté-Gaucher : Lien vers le règlement

• Vaison Piste : Lien vers le règlement

• Circuit de Lurcy-Lévis : Lien vers le règlement

• Circuit des Ecuyers : Lien vers le règlement

• Driving Center Castellet : Lien vers le règlement

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Le participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement du circuit avant sa participation et s'engage à le respecter intégralement.

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Version des CGV en vigueur : Novembre 2025
ProRace SASU - Torque Drift School
11 Impasse Gutenberg, 38110 Rochetoirin

France